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Permis de construire n°PC 0545472400013 à Vandœuvre-lès-Nancy (54) délivré le 17 octobre 2024 à SOLILA IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0545472400013 délivré le 17 octobre 2024 par la ville de Vandœuvre-lès-Nancy (54500), pour un projet situé 14 Rue de la Foret de la Rein, VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 576 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SOLILA IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue de la Foret de la Rein, VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2024 par la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 648 m² sur une emprise foncière de 2 576 m². La surface de plancher créée atteint 104 m² - détails tertiaires : bureaux 648 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 648 m²
  • Surface du terrain : 2 576 m²
  • Référence cadastrale : AL 219, BH 242, BH 246

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/17
Foncier2 576 m²
Surface construite648 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLILA IMMO
  • SIREN : 928094036
  • SIRET : 92809403600011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLERS LES NANCY (54600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 554 m²
Surface après travaux (totale) 648 m²
Variation nette totale 94 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 104 m² 544 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Équipements publics 554 m² 0 m² 0 m² 10 m² 544 m² -554 m² 0 m²
Total 554 m² 104 m² 544 m² 10 m² 544 m² 94 m² 648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 18 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0545472400013
  • Code commune INSEE : 54547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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