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Permis de construire à Vandoeuvre-Les-Nancy (54500) - 98 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05454722R0021 délivré le 2023/03/23 à VANDOEUVRE-LES-NANCY autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 13 260 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DEVELOPPEMENT I N P L, le projet de locaux autorise la construction de 494 m² sur 6 Rue d'Aquitaine. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 23 mars 2023 par la commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY. Implanté 6 Rue d'Aquitaine, à Vandoeuvre-Les-Nancy (54500), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASSOCIATION DEVELOPPEMENT I N P L.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 396 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 12 422 m² d’habitation et 838 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 13 260 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

VANDOEUVRE-LES-NANCY compte 29 537 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue d'Aquitaine, Vandoeuvre-Les-Nancy (54500).

Références cadastrales : BM, 190.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DEVELOPPEMENT I N P L (SIREN 333709590, SIRET 33370959000025, APE 55.20Z, catégorie juridique 9220, localité VANDOEUVRE LES NANCY (54500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 766 m² · Surface après travaux (totale) : 13 260 m² · Variation nette totale : 494 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	12 324 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	12 422 m²
Hébergement	442 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	838 m²
Total	12 766 m²	494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	494 m²	13 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 98 m² créés; variation nette 98 m². Hébergement : 396 m² créés; variation nette 396 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	494 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 260 m²
Superficie du terrain	15 000 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 260 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2023/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05454722R0021
Code commune INSEE : 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Vandoeuvre-Les-Nancy (54500). Les travaux prévoient la création de 494 m²; la surface après travaux atteint 13 260 m². Le terrain couvre 15 000 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54547
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05454722R0021
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION DEVELOPPEMENT I N P L
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	333709590
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33370959000025
Code postal du demandeur	54500
Localité du demandeur	VANDOEUVRE LES NANCY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue d'Aquitaine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VANDOEUVRE-LES-NANCY
Code postal du terrain	54500
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	190
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	12324
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	98
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	442
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	442
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	396
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	13260