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Déclaration préalable n°DP 05454721R0014 à Vandœuvre-lès-Nancy (54) non opposée le 17 février 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05454721R0014 délivré le 17 février 2021 par la ville de Vandœuvre-lès-Nancy (54500), pour un projet situé 17 Avenue de la Foret de Haye, VANDOUVRE-LES-NANCY (54500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 836 m².

Programme et contexte

En février 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Avenue de la Foret de Haye, VANDOUVRE-LES-NANCY (54500), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 17 février 2021 par la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 637 m² sur une emprise foncière de 5 836 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 637 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 672 m², commerces 237 m², hôtellerie 2 728 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 637 m²
  • Surface du terrain : 5 836 m²
  • Référence cadastrale : BH 130

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/17
Foncier5 836 m²
Surface construite3 637 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 637 m²
Surface après travaux (totale) 3 637 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 672 m²
Commerces 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 728 m²
Total 3 637 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 3 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 février 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05454721R0014
  • Code commune INSEE : 54547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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