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Permis de construire à Vand Uvre-Les-Nancy (54500) - 1 035 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05454714R0028 délivré le 2015/01/14 à Vand uvre-les-Nancy autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 035 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V., le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 035 m² sur AV DE BOURGOGNE RUE DU MORVAN. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 14 janvier 2015 par la commune de Vand uvre-les-Nancy. Implanté AV DE BOURGOGNE RUE DU MORVAN, à Vand Uvre-Les-Nancy (54500), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 035 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 340 513 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 035 m².

Vand uvre-les-Nancy compte 29 537 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DE BOURGOGNE RUE DU MORVAN, Vand Uvre-Les-Nancy (54500).

Références cadastrales : BR, 36.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V. (SIREN 497505719, SIRET 49750571900011, APE 35.30Z, catégorie juridique 5202, localité Vand uvre-les-Nancy (54500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 035 m² · Variation nette totale : 1 035 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	989 m²	989 m²
Total	0 m²	1 035 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 035 m²	1 035 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 46 m² créés; variation nette 46 m². Services publics / intérêt collectif : 989 m² créés; variation nette 989 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 035 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 035 m²
Superficie du terrain	340 513 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 035 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05454714R0028
Code commune INSEE : 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vand Uvre-Les-Nancy (54500). Les travaux prévoient la création de 1 035 m²; la surface après travaux atteint 1 035 m². Le terrain couvre 340 513 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54547
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05454714R0028
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	497505719
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49750571900011
Code postal du demandeur	54500
Localité du demandeur	Vand uvre-les-Nancy
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE BOURGOGNE RUE DU MORVAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vand uvre-les-Nancy
Code postal du terrain	54500
sec_cadastre1	BR
num_cadastre1	36
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	340513
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1035
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	46
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	989
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1035