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Permis de construire n°PC 0545471400031 à Vandœuvre-lès-Nancy (54) délivré le 27 mars 2015 à DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0545471400031 délivré le 27 mars 2015 par la ville de Vandœuvre-lès-Nancy (54500), pour un projet situé Rue Clement Marot, VANDOEUVRE-LES-NANCY. Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2015, DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Clement Marot, VANDOEUVRE-LES-NANCY, dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2015 par la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 440 m² dont habitation (228 m²) et locaux (2 212 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 672 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AV 430, AV 431

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/27
Surface construite5 444 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
  • SIREN : 225400019
  • SIRET : 22540001900785
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NANCY (54035)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 816 m²
Surface après travaux (totale) 5 672 m²
Variation nette totale -2 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 494 m² 228 m² 0 m² 494 m² 0 m² -266 m² 228 m²
Équipements publics 7 322 m² 2 212 m² 0 m² 4 090 m² 0 m² -1 878 m² 5 444 m²
Total 7 816 m² 2 440 m² 0 m² 4 584 m² 0 m² -2 144 m² 5 672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 octobre 2015 et est en cours depuis environ 123 mois 10 jours.

  • Autorisation : 27 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0545471400031
  • Code commune INSEE : 54547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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