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Permis de construire à Vandoeuvre-Les-Nancy - 228 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0545471400031 délivré le 2015/03/27 à VANDOEUVRE-LES-NANCY autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 672 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 4 584 m² sur rue Clement Marot. Il prévoit ensuite 2 440 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2015, autorisé le 27 mars 2015 par la commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY. Implanté rue Clement Marot, à Vandoeuvre-Les-Nancy, dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 212 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 4 090 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 228 m² d’habitation et 5 444 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 672 m².

VANDOEUVRE-LES-NANCY compte 29 537 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Clement Marot, Vandoeuvre-Les-Nancy.

Références cadastrales : AV, 430, AV, 431.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE (SIREN 225400019, SIRET 22540001900785, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité NANCY (54035)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 816 m² · Surface après travaux (totale) : 5 672 m² · Variation nette totale : -2 144 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	494 m²	228 m²	0 m²	494 m²	0 m²	-266 m²	228 m²
Services publics / intérêt collectif	7 322 m²	2 212 m²	0 m²	4 090 m²	0 m²	-1 878 m²	5 444 m²
Total	7 816 m²	2 440 m²	0 m²	4 584 m²	0 m²	-2 144 m²	5 672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 228 m² créés, 494 m² démolis; variation nette -266 m². Services publics / intérêt collectif : 2 212 m² créés, 4 090 m² démolis; variation nette -1 878 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 440 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	494 m²
Surface après travaux (totale)	5 672 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 672 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0545471400031
Code commune INSEE : 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vandoeuvre-Les-Nancy. Les travaux prévoient la création de 2 440 m² et des démolitions de 4 584 m²; la surface après travaux atteint 5 672 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54547
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0545471400031
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	225400019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22540001900785
Code postal du demandeur	54035
Localité du demandeur	NANCY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Clement Marot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VANDOEUVRE-LES-NANCY
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	430
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	431
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	494
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	228
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	494
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4090
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7322
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2212
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	4090
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	-
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	5672