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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Vandeins
Détail PC 00142918D0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00142918D0006 délivré le 2018/12/10 à Vandeins autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 7 720 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FERME DU TREFLE, le projet de locaux autorise la construction de 6 493 m² sur Lieu- Longequeue. Déposé en hiver 2018, autorisé le 10 décembre 2018 par la commune de Vandeins. Implanté Lieu- Longequeue, à Vandeins (01660), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME DU TREFLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 6 493 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 68 581 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 720 m².
Vandeins compte 717 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu- Longequeue, Vandeins (01660).
Références cadastrales : 0A, 63, 0A, 59, 0A, 60.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FERME DU TREFLE (SIREN 492554191, SIRET 49255419100022, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité VANDEINS (01660)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 227 m² · Surface après travaux (totale) : 7 720 m² · Variation nette totale : 6 493 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m² Agricole 1 227 m² 6 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 364 m² 7 591 m² Total 1 227 m² 6 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 493 m² 7 720 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 129 m² créés; variation nette 129 m². Agricole : 6 364 m² créés; variation nette 6 364 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 6 493 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 720 m² Superficie du terrain 68 581 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 720 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/12/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00142918D0006 Code commune INSEE : 01429 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vandeins (01660). Les travaux prévoient la création de 6 493 m²; la surface après travaux atteint 7 720 m². Le terrain couvre 68 581 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01429
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00142918D0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FERME DU TREFLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
492554191
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49255419100022
Code postal du demandeur
01660
Localité du demandeur
VANDEINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Lieu-
Libellé de la voie du terrain
Longequeue
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Vandeins
Code postal du terrain
01660
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
63
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
59
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
60
Superficie du terrain
68581
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6493
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
129
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1227
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
6364
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7720
Tableau des données brutes de l'autorisation.
