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Permis de construire à Valzin-En-Petite-Montagne (39240) - 160 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03929024J0004 délivré le 2024/08/30 à Valzin-en-Petite-Montagne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 587 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA CARTE, le projet de locaux autorise la construction de 160 m² sur Hameau de Ugna. Déposé en été 2024, autorisé le 30 août 2024 par la commune de Valzin-en-Petite-Montagne. Implanté Hameau de Ugna, à Valzin-En-Petite-Montagne (39240), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA CARTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 160 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 760 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 587 m².

Valzin-en-Petite-Montagne compte 456 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Hameau de Ugna, Valzin-En-Petite-Montagne (39240).

Références cadastrales : ZB, 4.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA CARTE (SIREN 353465099, SIRET 35346509900011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Chamberia (39270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 427 m² · Surface après travaux (totale) : 587 m² · Variation nette totale : 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	427 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	587 m²
Total	427 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 160 m² créés; variation nette 160 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	160 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	587 m²
Superficie du terrain	2 760 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite587 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03929024J0004
Code commune INSEE : 39290 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Valzin-En-Petite-Montagne (39240). Les travaux prévoient la création de 160 m²; la surface après travaux atteint 587 m². Le terrain couvre 2 760 m².

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2025 - route de Legna - nouvelle construction - 30 m² Entrepôt
2024 - 03929024J0005 - extension de surface sans transformation - 513 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03929024J0002 - nouvelle construction - 750 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 03929022J0002 - nouvelle construction - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 03929021J0001 - nouvelle construction - 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 03929020J0002 - extension de surface sans transformation - 920 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue des fontaines - nouvelle construction - 20 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Les Poiriers - nouvelle construction - 1 330 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Valzin en Petite Montagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39290
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03929024J0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-04-30
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA CARTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	353465099
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35346509900011
Code postal du demandeur	39270
Localité du demandeur	Chamberia
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Hameau de Ugna
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Valzin-en-Petite-Montagne
Code postal du terrain	39240
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2760
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	427
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	427
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	160
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	587