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Permis de construire à Valzin-En-Petite-Montagne (39240) - 140 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03929017J0002 délivré le 2017/08/28 à Valzin-en-Petite-Montagne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 640 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 140 m² sur RTE de Marzenay. Déposé au printemps 2017, autorisé le 28 août 2017 par la commune de Valzin-en-Petite-Montagne. Implanté RTE de Marzenay, à Valzin-En-Petite-Montagne (39240), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Savigna.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 750 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 640 m².

Valzin-en-Petite-Montagne compte 456 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Marzenay, Valzin-En-Petite-Montagne (39240).

Références cadastrales : ZC, 24.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Valzin-en-Petite-Montagne (39240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 500 m² · Surface après travaux (totale) : 1 640 m² · Variation nette totale : 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 500 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²1 640 m²
Total1 500 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²1 640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 140 m² créés; variation nette 140 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée140 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 640 m²
Superficie du terrain19 750 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 640 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03929017J0002
  • Code commune INSEE : 39290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Valzin-En-Petite-Montagne (39240). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 1 640 m². Le terrain couvre 19 750 m².

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