← Retour aux permis de construire de locaux à Valserhône (01200)

Permis de construire n°PC 00109118B0002 à Valserhône (01) délivré le 19 juin 2018 à EUROPE PARTICIPATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00109118B0002 délivré le 19 juin 2018 par la ville de Valserhône (01200), pour un projet situé 260 Rue Santos Dumont, CHATILLON-EN-MICHAILLE (01200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 551 m².

Programme et contexte

En février 2018, EUROPE PARTICIPATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 260 Rue Santos Dumont, CHATILLON-EN-MICHAILLE (01200), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2018 par la Ville de Valserhône.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 853 m² sur une emprise foncière de 4 551 m². La surface de plancher créée atteint 876 m² - détails tertiaires : bureaux 475 m², artisanat 1 378 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 853 m²
  • Surface du terrain : 4 551 m²
  • Référence cadastrale : AI 255, AI 102, AI 253

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/06/19
Foncier4 551 m²
Surface construite1 853 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EUROPE PARTICIPATIONS
  • SIREN : 509805065
  • SIRET : 50980506500018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : CARQUEFOU CEDEX (44475)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 977 m²
Surface après travaux (totale) 1 853 m²
Variation nette totale 876 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 252 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 475 m²
Artisanat 502 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 1 378 m²
Entreposage / Entrepôts 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 0 m²
Total 977 m² 876 m² 223 m² 0 m² 223 m² 876 m² 1 853 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00109118B0002
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Valserhône (01200)

→ Voir tous les PC de locaux à Valserhône (01200)