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Permis de construire à Valserhone (01200) - 7 440 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00103324B0050 délivré le 2025/02/17 à VALSERHONE autorise une construction neuve pour un programme de 7 736 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV VALSERHONE RUE DE SAVOIE, le programme résidentiel autorise la construction de 7 736 m² sur 000 Rue de Savoie. Déposé en été 2024, autorisé le 17 février 2025 par la commune de VALSERHONE. Implanté 000 Rue de Savoie, à Valserhone (01200), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Bellegarde-sur-Valserine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV VALSERHONE RUE DE SAVOIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 296 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 685 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 7 440 m² d’habitation et 296 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 736 m².

VALSERHONE compte 16 295 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 000 Rue de Savoie, Valserhone (01200).

Références cadastrales : AL, 887.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV VALSERHONE RUE DE SAVOIE (SIREN 980749691, SIRET 98074969100013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 736 m² · Variation nette totale : 7 736 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 440 m²0 m²0 m²0 m²7 440 m²7 440 m²
Commerce0 m²296 m²0 m²0 m²0 m²296 m²296 m²
Total0 m²7 736 m²0 m²0 m²0 m²7 736 m²7 736 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 440 m² créés; variation nette 7 440 m². Commerce : 296 m² créés; variation nette 296 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée7 736 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 736 m²
Superficie du terrain5 685 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 736 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103324B0050
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Valserhone (01200). Les travaux prévoient la création de 7 736 m²; la surface après travaux atteint 7 736 m². Le terrain couvre 5 685 m².

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