Permis de construire à Valserhone (01200) - 1 864 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00103321B0085 délivré le 2022/04/27 à Valserhone autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 864 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 864 m² sur 7 RUE SAINTE-CLEMENCE - CHAT. Déposé en hiver 2021, autorisé le 27 avril 2022 par la commune de Valserhone. Implanté 7 RUE SAINTE-CLEMENCE - CHAT, à Valserhone (01200), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 864 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 864 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 864 m².
Valserhone compte 16 295 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE SAINTE-CLEMENCE - CHAT, Valserhone (01200).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chatillon en Michaille (01200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 864 m² · Variation nette totale : 1 864 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 864 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 864 m²
1 864 m²
Total
0 m²
1 864 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 864 m²
1 864 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 864 m² créés; variation nette 1 864 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 864 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 864 m²
Superficie du terrain
14 864 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 864 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/04/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 27 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Valserhone (01200). Les travaux prévoient la création de 1 864 m²; la surface après travaux atteint 1 864 m². Le terrain couvre 14 864 m².
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