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Permis de construire à Valserhone (01200) - 448 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00103321B0033 délivré le 2021/12/13 à VALSERHONE autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 448 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 337 m² sur 09 rue des Usines - Belle. Déposé au printemps 2021, autorisé le 13 décembre 2021 par la commune de VALSERHONE. Implanté 09 rue des Usines - Belle, à Valserhone (01200), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (448 m² issues de transformation, 448 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 337 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 448 m².

VALSERHONE compte 16 295 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 09 rue des Usines - Belle, Valserhone (01200).

Références cadastrales : AD, 1, AD, 2.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VALSERHONE (01200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 785 m² · Surface après travaux (totale) : 448 m² · Variation nette totale : -337 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce337 m²0 m²400 m²337 m²0 m²63 m²400 m²
Agricole448 m²0 m²0 m²0 m²448 m²-448 m²0 m²
Entrepôts0 m²0 m²48 m²0 m²0 m²48 m²48 m²
Total785 m²0 m²448 m²337 m²448 m²-337 m²448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 400 m² issus de transformation, 337 m² démolis; variation nette 63 m². Agricole : 448 m² transformés; variation nette -448 m². Entrepôts : 48 m² issus de transformation; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)448 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite448 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103321B0033
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Valserhone (01200). Les travaux prévoient des transformations pour 896 m² et des démolitions de 337 m²; la surface après travaux atteint 448 m². Le terrain couvre 0 m².

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