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Permis de construire à Valserhone (01200) - 72 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00103320B0007 délivré le 2020/05/25 à VALSERHONE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 611 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AE IMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 1 611 m² sur Rue Santos Dumont. Déposé en hiver 2020, autorisé le 25 mai 2020 par la commune de VALSERHONE. Implanté Rue Santos Dumont, à Valserhone (01200), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chatillon-en-Michaille.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par AE IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 539 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 563 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 72 m² d’habitation et 1 539 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 611 m².

VALSERHONE compte 16 295 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Santos Dumont, Valserhone (01200).

Références cadastrales : AI, 163, AI, 165.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AE IMMOBILIER (SIREN 508544939, SIRET 50854493900012, APE 43.22A, catégorie juridique 5710, localité VALSERHONE (01200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 611 m² · Variation nette totale : 1 611 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Bureaux	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Artisanat	0 m²	806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	806 m²	806 m²
Entrepôts	0 m²	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	492 m²
Total	0 m²	1 611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 611 m²	1 611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 72 m² créés; variation nette 72 m². Bureaux : 241 m² créés; variation nette 241 m². Artisanat : 806 m² créés; variation nette 806 m². Entrepôts : 492 m² créés; variation nette 492 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 611 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 611 m²
Superficie du terrain	1 563 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 611 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00103320B0007
Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Valserhone (01200). Les travaux prévoient la création de 1 611 m²; la surface après travaux atteint 1 611 m². Le terrain couvre 1 563 m².

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2025 - Rue de l'industrie - extension de surface sans transformation - 155 m² Bureau
2025 - Rue du Bugey - nouvelle construction - 13 m² Commerce
2025 - rue Louis Armand - nouvelle construction - 419 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Centrale - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue du Marechal de Latt - extension de surface sans transformation - 1 863 m² Commerce
2025 - Rue de Savoie - nouvelle construction - 7 736 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Valserhône

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00103320B0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.22A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AE IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	508544939
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50854493900012
Code postal du demandeur	01200
Localité du demandeur	VALSERHONE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Santos Dumont
Lieu-dit du terrain	Chatillon-en-Michaille
Localité du terrain	VALSERHONE
Code postal du terrain	01200
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	163
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	165
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1563
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	72
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1539
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	241
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	806
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	492
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1611