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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Valserhône
Détail PC 00103319B0057
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00103319B0057 délivré le 2020/07/27 à VALSERHONE autorise une construction neuve pour un programme de 2 160 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par JLS PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 2 160 m² sur Rue de la Republique (batime. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 27 juillet 2020 par la commune de VALSERHONE. Implanté Rue de la Republique (batime, à Valserhone (01200), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Bellegarde sur Valserine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JLS PROMOTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 176 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 221 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 913 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 984 m² d’habitation et 176 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 160 m².
VALSERHONE compte 16 295 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue de la Republique (batime, Valserhone (01200).
Références cadastrales : AL, 251, AL, 252.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JLS PROMOTION (SIREN 438092264, SIRET 43809226400037, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-GENIS-POUILLY (01630)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 807 m² · Surface après travaux (totale) : 2 160 m² · Variation nette totale : 1 353 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 586 m² 1 984 m² 0 m² 586 m² 0 m² 1 398 m² 1 984 m² Commerce 221 m² 176 m² 0 m² 221 m² 0 m² -45 m² 176 m² Total 807 m² 2 160 m² 0 m² 807 m² 0 m² 1 353 m² 2 160 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 984 m² créés, 586 m² démolis; variation nette 1 398 m². Commerce : 176 m² créés, 221 m² démolis; variation nette -45 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 160 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 586 m² Surface après travaux (totale) 2 160 m² Superficie du terrain 913 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 160 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/07/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00103319B0057 Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Valserhone (01200). Les travaux prévoient la création de 2 160 m² et des démolitions de 807 m²; la surface après travaux atteint 2 160 m². Le terrain couvre 913 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00103319B0057
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JLS PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
438092264
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43809226400037
Code postal du demandeur
01630
Localité du demandeur
SAINT-GENIS-POUILLY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de la Republique (batime
Lieu-dit du terrain
Bellegarde sur Valserine
Localité du terrain
VALSERHONE
Code postal du terrain
01200
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
251
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
252
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
913
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
586
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1984
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
586
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
221
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
176
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
221
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2160
Tableau des données brutes de l'autorisation.
