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Permis de construire n°PC 00103318B0029 à Valserhône (01) délivré le 20 mai 2019 à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00103318B0029 délivré le 20 mai 2019 par la ville de Valserhône (01200), pour un projet situé 01 Rue Joliot Curie (bat 2, BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 062 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 01 Rue Joliot Curie (bat 2, BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2019 par la Ville de Valserhône.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 594 m² dont habitation (3 161 m²) et locaux (433 m²) - détails tertiaires : commerces 433 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 594 m²
  • Surface du terrain : 8 062 m²
  • Référence cadastrale : AC 247, AC 163, AC 158

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/20
Foncier8 062 m²
Surface construite433 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
  • SIREN : 759200751
  • SIRET : 75920075100130
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE CEDEX 07 (01009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 594 m²
Variation nette totale 3 594 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 161 m² 3 161 m²
Commerces 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total 0 m² 3 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 594 m² 3 594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 mai 2019 et est en cours depuis environ 78 mois 18 jours.

  • Autorisation : 20 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00103318B0029
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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