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Permis de construire n°PC 00103318B0024 à Valserhône (01) délivré le 4 septembre 2018 à DG8 MOTORS BELLEGARDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00103318B0024 délivré le 4 septembre 2018 par la ville de Valserhône (01200), pour un projet situé Avenu 18 Avenue Marechal Leclerc, BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 252 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, DG8 MOTORS BELLEGARDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu 18 Avenue Marechal Leclerc, BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2018 par la Ville de Valserhône.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 431 m² sur une emprise foncière de 7 252 m². La surface de plancher créée atteint 119 m² - détails tertiaires : bureaux 387 m², commerces 314 m², artisanat 1 611 m², entreposage 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 431 m²
  • Surface du terrain : 7 252 m²
  • Référence cadastrale : AC 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/04
Foncier7 252 m²
Surface construite2 431 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DG8 MOTORS BELLEGARDE
  • SIREN : 529047235
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 312 m²
Surface après travaux (totale) 2 431 m²
Variation nette totale 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m²
Commerces 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m²
Artisanat 1 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 611 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 2 312 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 2 431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00103318B0024
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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