Permis de construire à Bellegarde-Sur-Valserine (01200) - 3 161 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00103318B0029 délivré le 2019/05/20 à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE autorise une construction neuve pour un programme de 3 594 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 3 594 m² sur 01 RUE JOLIOT CURIE (BAT 2. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 20 mai 2019 par la commune de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE. Implanté 01 RUE JOLIOT CURIE (BAT 2, à Bellegarde-Sur-Valserine (01200), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 433 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 062 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 161 m² d’habitation et 433 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 594 m².
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE compte 16 295 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 01 RUE JOLIOT CURIE (BAT 2, Bellegarde-Sur-Valserine (01200).
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité BOURG EN BRESSE CEDEX 07 (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 594 m² · Variation nette totale : 3 594 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
3 161 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 161 m²
3 161 m²
Commerce
0 m²
433 m²
0 m²
0 m²
0 m²
433 m²
433 m²
Total
0 m²
3 594 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 594 m²
3 594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 3 161 m² créés; variation nette 3 161 m². Commerce : 433 m² créés; variation nette 433 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
3 594 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 594 m²
Superficie du terrain
8 062 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 594 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/05/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bellegarde-Sur-Valserine (01200). Les travaux prévoient la création de 3 594 m²; la surface après travaux atteint 3 594 m². Le terrain couvre 8 062 m².
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