Permis de construire à Bellegarde-Sur-Valserine (01200) - 473 m² destination Entrepôt autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00103318B0027 délivré le 2019/04/17 à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 473 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (202 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 17 avril 2019 par la commune de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE. Implanté 2 Avenu Marechal Leclerc, à Bellegarde-Sur-Valserine (01200), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (101 m² issues de transformation, 101 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 473 m².
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE compte 16 295 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 473 m² · Surface après travaux (totale) : 473 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Commerce
0 m²
0 m²
92 m²
0 m²
0 m²
92 m²
92 m²
Entrepôts
473 m²
0 m²
0 m²
0 m²
101 m²
-101 m²
372 m²
Total
473 m²
0 m²
101 m²
0 m²
101 m²
0 m²
473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 9 m² issus de transformation; variation nette 9 m². Commerce : 92 m² issus de transformation; variation nette 92 m². Entrepôts : 101 m² transformés; variation nette -101 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
473 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite473 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2019/04/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bellegarde-Sur-Valserine (01200). Les travaux prévoient des transformations pour 202 m²; la surface après travaux atteint 473 m². Le terrain couvre 0 m².
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