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Permis de construire à Bellegarde-Sur-Valserine (01200) - 119 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00103318B0024 délivré le 2018/09/04 à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 431 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RENAULT BELLEGARDE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 119 m² sur Avenu 18 AVENUE MARECHAL LECLERC. Déposé en été 2018, autorisé le 4 septembre 2018 par la commune de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE. Implanté Avenu 18 AVENUE MARECHAL LECLERC, à Bellegarde-Sur-Valserine (01200), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par RENAULT BELLEGARDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 252 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 431 m².

BELLEGARDE-SUR-VALSERINE compte 16 295 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenu 18 AVENUE MARECHAL LECLERC, Bellegarde-Sur-Valserine (01200).

Références cadastrales : AC, 69.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RENAULT BELLEGARDE (SIREN 529047235, SIRET 52904723500021, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 312 m² · Surface après travaux (totale) : 2 431 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²
Commerce	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²
Artisanat	1 611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 611 m²
Entrepôts	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total	2 312 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	2 431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 119 m² créés; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	119 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 431 m²
Superficie du terrain	7 252 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 431 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 25 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00103318B0024
Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bellegarde-Sur-Valserine (01200). Les travaux prévoient la création de 119 m²; la surface après travaux atteint 2 431 m². Le terrain couvre 7 252 m².

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2025 - rue Louis Armand - nouvelle construction - 419 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Centrale - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue du Marechal de Latt - extension de surface sans transformation - 1 863 m² Commerce
2025 - Rue de Savoie - nouvelle construction - 7 736 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00103318B0024
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-02-25
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RENAULT BELLEGARDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	529047235
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52904723500021
Code postal du demandeur	01200
Localité du demandeur	BELLEGARDE SUR VALSERINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	18 AVENUE MARECHAL LECLERC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Code postal du terrain	01200
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	69
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7252
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	387
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	314
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1611
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2431