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Permis de construire à Valserhone (01200) - 782 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00103318B0023 délivré le 2019/03/11 à VALSERHONE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 782 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 782 m² sur Rue des Freres Lumiere. Déposé en été 2018, autorisé le 11 mars 2019 par la commune de VALSERHONE. Implanté Rue des Freres Lumiere, à Valserhone (01200), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Bellegarde-sur-Valserine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 782 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 782 m².

VALSERHONE compte 16 295 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Freres Lumiere, Valserhone (01200).

Références cadastrales : AH, 146, AH, 150, AE, 478.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VALSERHONE (01200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 782 m² · Variation nette totale : 782 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²782 m²0 m²0 m²0 m²782 m²782 m²
Total0 m²782 m²0 m²0 m²0 m²782 m²782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 782 m² créés; variation nette 782 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée782 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)782 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite782 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103318B0023
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Valserhone (01200). Les travaux prévoient la création de 782 m²; la surface après travaux atteint 782 m². Le terrain couvre 0 m².

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