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Permis de construire n°PC 00103317B0026 à Valserhône (01) délivré le 8 février 2018 à VOISIN ET FILS IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00103317B0026 délivré le 8 février 2018 par la ville de Valserhône (01200), pour un projet situé 42 Avenue du Stade, BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 3 600 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, VOISIN ET FILS IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 42 Avenue du Stade, BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2018 par la Ville de Valserhône.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 515 m² sur une emprise foncière de 3 600 m². La surface de plancher créée atteint 515 m² - détails tertiaires : bureaux 218 m², commerces 297 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 515 m²
  • Surface du terrain : 3 600 m²
  • Référence cadastrale : AB 184

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/08
Foncier3 600 m²
Surface construite515 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VOISIN ET FILS IMMOBILIER
  • SIREN : 828864223
  • SIRET : 82886422300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 679 m²
Surface après travaux (totale) 515 m²
Variation nette totale -164 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Commerces 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Industrie 515 m² 0 m² 0 m² 515 m² 0 m² -515 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² -164 m² 0 m²
Total 679 m² 515 m² 0 m² 679 m² 0 m² -164 m² 515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 77 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 77 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00103317B0026
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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