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Permis de construire à Bellegarde-Sur-Valserine (01200) - 515 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00103317B0026 délivré le 2018/02/08 à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 515 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VOISIN ET FILS IMMOBILIER, le projet commercial autorise la construction de 515 m² sur 42 avenue du Stade. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 8 février 2018 par la commune de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE. Implanté 42 avenue du Stade, à Bellegarde-Sur-Valserine (01200), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par VOISIN ET FILS IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 515 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 679 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 515 m².

BELLEGARDE-SUR-VALSERINE compte 16 295 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 avenue du Stade, Bellegarde-Sur-Valserine (01200).

Références cadastrales : AB, 184.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VOISIN ET FILS IMMOBILIER (SIREN 828864223, SIRET 82886422300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 679 m² · Surface après travaux (totale) : 515 m² · Variation nette totale : -164 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	218 m²
Commerce	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Industrie	515 m²	0 m²	0 m²	515 m²	0 m²	-515 m²	0 m²
Entrepôts	164 m²	0 m²	0 m²	164 m²	0 m²	-164 m²	0 m²
Total	679 m²	515 m²	0 m²	679 m²	0 m²	-164 m²	515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 218 m² créés; variation nette 218 m². Commerce : 297 m² créés; variation nette 297 m². Industrie : 515 m² démolis; variation nette -515 m². Entrepôts : 164 m² démolis; variation nette -164 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	515 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	515 m²
Superficie du terrain	3 600 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite515 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 77 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00103317B0026
Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bellegarde-Sur-Valserine (01200). Les travaux prévoient la création de 515 m² et des démolitions de 679 m²; la surface après travaux atteint 515 m². Le terrain couvre 3 600 m².

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2025 - rue Louis Armand - nouvelle construction - 419 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Centrale - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Rue de Savoie - nouvelle construction - 7 736 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00103317B0026
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-02-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VOISIN ET FILS IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	828864223
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82886422300015
Code postal du demandeur	01200
Localité du demandeur	BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	42 avenue du Stade
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Code postal du terrain	01200
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	184
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3600
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	679
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	679
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	218
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	297
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	515
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	515
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	164
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	164
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	515