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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Valserhône
Détail PC 00103317B0014
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00103317B0014 délivré le 2017/07/17 à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 040 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE CIVILE MUDASEP, le projet de locaux autorise la construction de 556 m² sur 5 rue Clement Ader. Déposé au printemps 2017, autorisé le 17 juillet 2017 par la commune de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE. Implanté 5 rue Clement Ader, à Bellegarde-Sur-Valserine (01200), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE MUDASEP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 556 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 198 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 040 m².
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE compte 16 295 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 rue Clement Ader, Bellegarde-Sur-Valserine (01200).
Références cadastrales : AC, 19, AC, 21, AB, 306.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE CIVILE MUDASEP (SIREN 439386590, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 484 m² · Surface après travaux (totale) : 1 040 m² · Variation nette totale : 556 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 484 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 1 040 m² Total 484 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 1 040 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 556 m² créés; variation nette 556 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 556 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 040 m² Superficie du terrain 4 198 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 040 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2017/07/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00103317B0014 Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bellegarde-Sur-Valserine (01200). Les travaux prévoient la création de 556 m²; la surface après travaux atteint 1 040 m². Le terrain couvre 4 198 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00103317B0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE CIVILE MUDASEP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
439386590
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
01200
Localité du demandeur
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
5 rue Clement Ader
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Code postal du terrain
01200
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
19
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
21
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
306
Superficie du terrain
4198
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
484
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
556
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
484
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
556
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1040
Tableau des données brutes de l'autorisation.
