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Permis de construire à Bellegarde-Sur-Valserine (01200) - 15 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00103317B0006 délivré le 2017/04/13 à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 841 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BNL EUROLENS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 15 m² sur 1 avenue Paul Langevin. Déposé au printemps 2017, autorisé le 13 avril 2017 par la commune de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE. Implanté 1 avenue Paul Langevin, à Bellegarde-Sur-Valserine (01200), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BNL EUROLENS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 418 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 841 m².

BELLEGARDE-SUR-VALSERINE compte 16 295 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 avenue Paul Langevin, Bellegarde-Sur-Valserine (01200).

Références cadastrales : AB, 229.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BNL EUROLENS (SIREN 392808374, SIRET 39280837400012, APE 32.50B, catégorie juridique 5710, localité BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 826 m² · Surface après travaux (totale) : 3 841 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie3 826 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²3 841 m²
Total3 826 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²3 841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 841 m²
Superficie du terrain11 418 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 841 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2017/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 58 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103317B0006
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bellegarde-Sur-Valserine (01200). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 3 841 m². Le terrain couvre 11 418 m².

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