Permis de construire à Bellegarde Sur Valserine (01200) - 356 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00103316B0084 délivré le 2016/11/02 à BELLEGARDE SUR VALSERINE autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 356 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA DAME DE COEUR, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (356 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 2 novembre 2016 par la commune de BELLEGARDE SUR VALSERINE. Implanté 19 AVENUE DE LA GARE, à Bellegarde Sur Valserine (01200), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LA DAME DE COEUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (178 m² issues de transformation, 178 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 512 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 356 m².
BELLEGARDE SUR VALSERINE compte 16 295 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 AVENUE DE LA GARE, Bellegarde Sur Valserine (01200).
LA DAME DE COEUR (SIREN 312518186, SIRET 31251818600043, APE 64.20Z, catégorie juridique 6599, localité COURBEVOIE (92925)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 356 m² · Surface après travaux (totale) : 356 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
178 m²
0 m²
178 m²
0 m²
0 m²
178 m²
356 m²
Services publics / intérêt collectif
178 m²
0 m²
0 m²
0 m²
178 m²
-178 m²
0 m²
Total
356 m²
0 m²
178 m²
0 m²
178 m²
0 m²
356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 178 m² issus de transformation; variation nette 178 m². Services publics / intérêt collectif : 178 m² transformés; variation nette -178 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
356 m²
Superficie du terrain
512 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite356 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bellegarde Sur Valserine (01200). Les travaux prévoient des transformations pour 356 m²; la surface après travaux atteint 356 m². Le terrain couvre 512 m².
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