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Permis de construire à Bellegarde Sur Valserine (01200) - 1 065 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00103315B0030 délivré le 2015/12/16 à BELLEGARDE SUR VALSERINE autorise une construction neuve pour un programme de 1 178 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 178 m² sur RUE LAFAYETTE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 16 décembre 2015 par la commune de BELLEGARDE SUR VALSERINE. Implanté RUE LAFAYETTE, à Bellegarde Sur Valserine (01200), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 700 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 198 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 065 m² d’habitation et 113 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 178 m².

BELLEGARDE SUR VALSERINE compte 16 295 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE LAFAYETTE, Bellegarde Sur Valserine (01200).

Références cadastrales : AI, 323, AI, 300.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SIREN 760200295, SIRET 76020029500011, APE 68.20A, catégorie juridique 5547, localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 803 m² · Surface après travaux (totale) : 1 178 m² · Variation nette totale : 375 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	103 m²	1 065 m²	0 m²	103 m²	0 m²	962 m²	1 065 m²
Bureaux	230 m²	113 m²	0 m²	230 m²	0 m²	-117 m²	113 m²
Entrepôts	470 m²	0 m²	0 m²	470 m²	0 m²	-470 m²	0 m²
Total	803 m²	1 178 m²	0 m²	803 m²	0 m²	375 m²	1 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 065 m² créés, 103 m² démolis; variation nette 962 m². Bureaux : 113 m² créés, 230 m² démolis; variation nette -117 m². Entrepôts : 470 m² démolis; variation nette -470 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 178 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	103 m²
Surface après travaux (totale)	1 178 m²
Superficie du terrain	1 198 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 178 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 4 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00103315B0030
Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bellegarde Sur Valserine (01200). Les travaux prévoient la création de 1 178 m² et des démolitions de 803 m²; la surface après travaux atteint 1 178 m². Le terrain couvre 1 198 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00103315B0030
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-04
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5547
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	760200295
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	76020029500011
Code postal du demandeur	01009
Localité du demandeur	BOURG EN BRESSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE LAFAYETTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELLEGARDE SUR VALSERINE
Code postal du terrain	01200
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	323
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	300
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1198
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	103
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1065
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	103
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	230
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	113
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	230
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	470
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	470
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1178