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Autorisation d’urbanisme PC n°00103315B0008 à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00103315B0008). Le projet est situé au 09 RUE GEORGES MARIN (loge à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 octobre 2015, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 569 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 987 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 569 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 09 RUE GEORGES MARIN (loge, BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200).

Références cadastrales : AL, 779, AL, 778, AL, 777.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ALLINGES (74200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 569 m² · Variation nette totale : -1 236 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 314 m²0 m²0 m²0 m²2 314 m²2 314 m²
Bureaux0 m²569 m²0 m²0 m²0 m²569 m²569 m²
Commerce1 805 m²0 m²0 m²1 805 m²0 m²-1 805 m²0 m²
Total1 805 m²569 m²0 m²1 805 m²0 m²-1 236 m²569 m²
Autres / non ventilés-1 805 m²-569 m²0 m²-1 805 m²0 m²1 236 m²-569 m²
Total1 805 m²569 m²0 m²1 805 m²0 m²-1 236 m²569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 314 m² créés; variation nette 2 314 m². Bureaux : 569 m² créés; variation nette 569 m². Commerce : 1 805 m² démolis; variation nette -1 805 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée569 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)569 m²
Superficie du terrain5 987 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite569 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103315B0008
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200). Les principaux éléments portent sur 569 m², 0 m² et parcelle de 5 987 m².