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Permis de construire à Vals-Pres-Le-Puy (43750) - 200 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04325123P0002 délivré le 2023/09/12 à VALS-PRES-LE-PUY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 543 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MCDONALD'S FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 200 m² sur CENTRE COMMERCIAL GEANT C. Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 septembre 2023 par la commune de VALS-PRES-LE-PUY. Implanté CENTRE COMMERCIAL GEANT C, à Vals-Pres-Le-Puy (43750), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de DOURIOUX.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 21 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 458 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 543 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

VALS-PRES-LE-PUY compte 3 402 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CENTRE COMMERCIAL GEANT C, Vals-Pres-Le-Puy (43750).

Références cadastrales : AK, 312, AK, 352.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MCDONALD'S FRANCE (SIREN 722003936, SIRET 72200393602320, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité GUYANCOURT (78280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 364 m² · Surface après travaux (totale) : 543 m² · Variation nette totale : 179 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	364 m²	200 m²	0 m²	21 m²	0 m²	179 m²	543 m²
Total	364 m²	200 m²	0 m²	21 m²	0 m²	179 m²	543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 200 m² créés, 21 m² démolis; variation nette 179 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	200 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	543 m²
Superficie du terrain	1 458 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite543 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04325123P0002
Code commune INSEE : 43251 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vals-Pres-Le-Puy (43750). Les travaux prévoient la création de 200 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 543 m². Le terrain couvre 1 458 m².

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2025 - AVENUE CHARLES MASSOT - extension de surface sans transformation - 197 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - AVENUE CHARLES MASSOT - extension de surface sans transformation - 3 826 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AVENUE JEANNE D ARC - nouvelle construction - 15 747 m² Entrepôt
2021 - AVENUE DU CHAMBON - nouvelle construction - 3 606 m² Commerce
2021 - de la Sermone - transformation sans extension ni diminution de surface - 247 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - AVENUE DU CHAMBON - extension de surface sans transformation - 1 388 m² Entrepôt
2019 - AV JEANNE D ARC - nouvelle construction - 2 528 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Vals-près-le-Puy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43251
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04325123P0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-01
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MCDONALD'S FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	722003936
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	72200393602320
Code postal du demandeur	78280
Localité du demandeur	GUYANCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CENTRE COMMERCIAL GEANT C
Lieu-dit du terrain	DOURIOUX
Localité du terrain	VALS-PRES-LE-PUY
Code postal du terrain	43750
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	312
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	352
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1458
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	364
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	200
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	21
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	543