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Permis de construire n°PC 04325122P0004 à Vals-près-le-Puy (43) délivré le 5 mai 2022 à C MON STOCK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04325122P0004 délivré le 5 mai 2022 par la ville de Vals-près-le-Puy (43750), pour un projet situé Avenue Jeanne D Arc, VALS-PRES-LE-PUY (43750). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 59 717 m².

Programme et contexte

En février 2022, C MON STOCK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Jeanne D Arc, VALS-PRES-LE-PUY (43750), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2022 par la Ville de Vals-près-le-Puy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 15 747 m² sur une emprise foncière de 59 717 m². La surface de plancher créée atteint 968 m² - détails tertiaires : commerces 14 779 m², entreposage 968 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 747 m²
  • Surface du terrain : 59 717 m²
  • Référence cadastrale : AK 349, AK 174, AK 352

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/05
Foncier59 717 m²
Surface construite15 747 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : C MON STOCK
  • SIREN : 903552420
  • SIRET : 90355242000015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.10B
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 779 m²
Surface après travaux (totale) 15 747 m²
Variation nette totale 968 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 14 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 779 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total 14 779 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 15 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 octobre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 14 jours.

  • Autorisation : 5 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04325122P0004
  • Code commune INSEE : 43251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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