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Permis de construire n°PC 04325119P0009 à Vals-près-le-Puy (43) délivré le 14 novembre 2019 à SCI CREDIT AGRICOLE LOIRE HTE-LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04325119P0009 délivré le 14 novembre 2019 par la ville de Vals-près-le-Puy (43750), pour un projet situé 16 Av Jeanne D Arc, VALS-PRES-LE-PUY (43750). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 963 m².

Programme et contexte

En août 2019, SCI CREDIT AGRICOLE LOIRE HTE-LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Av Jeanne D Arc, VALS-PRES-LE-PUY (43750), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2019 par la Ville de Vals-près-le-Puy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 528 m² sur une emprise foncière de 18 963 m². La surface de plancher créée atteint 2 528 m² - détails tertiaires : commerces 2 528 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 528 m²
  • Surface du terrain : 18 963 m²
  • Référence cadastrale : AK 170, AK 362

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/11/2019
Foncier18 963 m²
Surface construite2 528 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CREDIT AGRICOLE LOIRE HTE-LOIRE
  • SIREN : 326432176
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 278 m²
Surface après travaux (totale) 2 528 m²
Variation nette totale 1 250 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 278 m² 2 528 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² 1 250 m² 2 528 m²
Total 1 278 m² 2 528 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² 1 250 m² 2 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mars 2021
  • Durée du chantier : 24 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04325119P0009
  • Code commune INSEE : 43251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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