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Permis de construire à Vals Les Bains (07600) - 47 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00733122D0061 délivré le 2022/12/26 à VALS LES BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 47 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par S3D71, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (94 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 26 décembre 2022 par la commune de VALS LES BAINS. Implanté 75 Faubourg d'Antraigues, à Vals Les Bains (07600), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S3D71.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (47 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 905 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 47 m².

VALS LES BAINS compte 3 485 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 75 Faubourg d'Antraigues, Vals Les Bains (07600).

Références cadastrales : AI, 257.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S3D71 (SIREN 908606890, SIRET 90860689000014, APE 81.29A, catégorie juridique 5499, localité TOURNUS (71700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 47 m² · Surface après travaux (totale) : 47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation47 m²0 m²0 m²0 m²47 m²-47 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²47 m²0 m²0 m²47 m²47 m²
Total47 m²0 m²47 m²0 m²47 m²0 m²47 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 47 m² transformés; variation nette -47 m². Bureaux : 47 m² issus de transformation; variation nette 47 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée47 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)47 m²
Superficie du terrain3 905 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite47 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00733122D0061
  • Code commune INSEE : 07331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vals Les Bains (07600). Les travaux prévoient des transformations pour 94 m²; la surface après travaux atteint 47 m². Le terrain couvre 3 905 m².

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