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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Vals-les-Bains
Détail PC 00733121D0017
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00733121D0017 délivré le 2022/07/04 à VALS LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 2 585 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LA CHATAIGNERAIE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 585 m² sur Lieu-dit La Lauziere. Déposé en hiver 2021, autorisé le 4 juillet 2022 par la commune de VALS LES BAINS. Implanté Lieu-dit La Lauziere, à Vals Les Bains (07600), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Lauziere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA CHATAIGNERAIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 763 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 545 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 585 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
VALS LES BAINS compte 3 485 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La Lauziere, Vals Les Bains (07600).
Références cadastrales : AP, 42, AP, 41, AP, 44.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA CHATAIGNERAIE (SIREN 821596038, SIRET 82159603800017, APE 68.20A, catégorie juridique 5710, localité SAINT MAURICE D'IBIE (07170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 2 585 m² · Variation nette totale : 2 385 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 200 m² 2 545 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 345 m² 2 545 m² Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m² Total 200 m² 2 585 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 385 m² 2 585 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 545 m² créés, 200 m² démolis; variation nette 2 345 m². Bureaux : 40 m² créés; variation nette 40 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 585 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 200 m² Surface après travaux (totale) 2 585 m² Superficie du terrain 7 763 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 585 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/07/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00733121D0017 Code commune INSEE : 07331 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vals Les Bains (07600). Les travaux prévoient la création de 2 585 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 2 585 m². Le terrain couvre 7 763 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07331
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00733121D0017
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA CHATAIGNERAIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
821596038
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82159603800017
Code postal du demandeur
07170
Localité du demandeur
SAINT MAURICE D'IBIE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Lauziere
Localité du terrain
VALS LES BAINS
Code postal du terrain
07600
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
42
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
41
sec_cadastre3
AP
num_cadastre3
44
Superficie du terrain
7763
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2545
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
200
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
40
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2585
Tableau des données brutes de l'autorisation.
