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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Vals-les-Bains
Détail PC 00733121D0015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00733121D0015 délivré le 2022/03/31 à VALS LES BAINS autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 2 466 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CASINO DE VALS LES BAINS, le projet de locaux autorise la construction de 601 m² sur Avenue. Déposé en hiver 2021, autorisé le 31 mars 2022 par la commune de VALS LES BAINS. Implanté Avenue, à Vals Les Bains (07600), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Claude Expilly.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CASINO DE VALS LES BAINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 601 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 105 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 187 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 466 m².
VALS LES BAINS compte 3 485 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Avenue, Vals Les Bains (07600).
Références cadastrales : AP, 448.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CASINO DE VALS LES BAINS (SIREN 378218309, SIRET 37821830900011, APE 92.00Z, catégorie juridique 5710, localité VALS LES BAINS (07600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 970 m² · Surface après travaux (totale) : 2 466 m² · Variation nette totale : 496 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 1 970 m² 601 m² 0 m² 105 m² 0 m² 496 m² 2 466 m² Total 1 970 m² 601 m² 0 m² 105 m² 0 m² 496 m² 2 466 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 601 m² créés, 105 m² démolis; variation nette 496 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 601 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 466 m² Superficie du terrain 2 187 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 466 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2022/03/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00733121D0015 Code commune INSEE : 07331 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Vals Les Bains (07600). Les travaux prévoient la création de 601 m² et des démolitions de 105 m²; la surface après travaux atteint 2 466 m². Le terrain couvre 2 187 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07331
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00733121D0015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CASINO DE VALS LES BAINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
378218309
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37821830900011
Code postal du demandeur
07600
Localité du demandeur
VALS LES BAINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue
Lieu-dit du terrain
Claude Expilly
Localité du terrain
VALS LES BAINS
Code postal du terrain
07600
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
448
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2187
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1970
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
601
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1970
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
601
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
105
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2466
Tableau des données brutes de l'autorisation.
