Permis de construire à Vals-Les-Bains (07600) - 117 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00733114D0031 délivré le 2015/01/13 à Vals-les-Bains autorise une transformation sans extension pour un programme de 117 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (234 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 13 janvier 2015 par la commune de Vals-les-Bains. Implanté 19 AV Paul Ribeyre, à Vals-Les-Bains (07600), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (117 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 23 997 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 117 m².
Vals-les-Bains compte 3 485 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 AV Paul Ribeyre, Vals-Les-Bains (07600).
CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE (SIREN 200011385, SIRET 20001138500016, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Aubenas (07200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 117 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
117 m²
0 m²
0 m²
0 m²
117 m²
-117 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
117 m²
0 m²
0 m²
117 m²
117 m²
Total
117 m²
0 m²
117 m²
0 m²
117 m²
0 m²
117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 117 m² transformés; variation nette -117 m². Services publics / intérêt collectif : 117 m² issus de transformation; variation nette 117 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
117 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
117 m²
Superficie du terrain
23 997 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vals-Les-Bains (07600). Les travaux prévoient des transformations pour 234 m²; la surface après travaux atteint 117 m². Le terrain couvre 23 997 m².
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