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Permis de construire à Valromey-Sur-Seran (01260) - 369 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00103623C0005 délivré le 2023/08/08 à VALROMEY-SUR-SERAN autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 369 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL LE MOTE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 78 m² sur 2 RUE DU MOLLARD. Déposé en été 2023, autorisé le 8 août 2023 par la commune de VALROMEY-SUR-SERAN. Implanté 2 RUE DU MOLLARD, à Valromey-Sur-Seran (01260), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de BIOLEAZ.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL LE MOTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (369 m² issues de transformation, 369 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 78 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 369 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

VALROMEY-SUR-SERAN compte 1 342 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DU MOLLARD, Valromey-Sur-Seran (01260).

Références cadastrales : 0C, 349, 0C, 355, 0C, 354.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL LE MOTE (SIREN 847539889, SIRET 84753988900018, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, localité VALROMEY-SUR-SERAN (01260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 447 m² · Surface après travaux (totale) : 369 m² · Variation nette totale : -78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	0 m²	369 m²	0 m²	0 m²	369 m²	369 m²
Agricole	447 m²	0 m²	0 m²	78 m²	369 m²	-447 m²	0 m²
Total	447 m²	0 m²	369 m²	78 m²	369 m²	-78 m²	369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 369 m² issus de transformation; variation nette 369 m². Agricole : 78 m² démolis, 369 m² transformés; variation nette -447 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	369 m²
Superficie du terrain	4 300 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite369 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00103623C0005
Code commune INSEE : 01036 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Valromey-Sur-Seran (01260). Les travaux prévoient des transformations pour 738 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 369 m². Le terrain couvre 4 300 m².

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2025 - 00103625C0001 - extension de surface sans transformation - 705 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHEMIN DE LA FRUITIERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 390 m² Habitation
2024 - Montee de Pont - nouvelle construction - 129 m² Entrepôt
2023 - ROUTE DE GLARGIN LUTHEZIE - nouvelle construction - 1 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ROUTE D'HAUTEVILLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 172 m² Habitation
2022 - 00103622C0001 - nouvelle construction - 1 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Route de LA VIGNE - extension de surface sans transformation - 185 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 00103621C0028 - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00103623C0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL LE MOTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	847539889
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84753988900018
Code postal du demandeur	01260
Localité du demandeur	VALROMEY-SUR-SERAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU MOLLARD
Lieu-dit du terrain	BIOLEAZ
Localité du terrain	VALROMEY-SUR-SERAN
Code postal du terrain	01260
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	349
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	355
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	354
Superficie du terrain	4300
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	3
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	447
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	369
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	369
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	447
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	78
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	369
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	369