Permis de construire à Valromey-Sur-Seran (01260) - 172 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00103622C0006 délivré le 2022/09/07 à VALROMEY-SUR-SERAN autorise une transformation sans extension pour un programme de 172 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (18 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 7 septembre 2022 par la commune de VALROMEY-SUR-SERAN. Implanté 3965 ROUTE D'HAUTEVILLE, à Valromey-Sur-Seran (01260), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Samonod.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (9 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 433 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 163 m² d’habitation et 9 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 172 m².
VALROMEY-SUR-SERAN compte 1 342 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES ABRETS EN DAUPHINE (38490).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 172 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
172 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
-9 m²
163 m²
Commerce
0 m²
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Total
172 m²
0 m²
9 m²
0 m²
9 m²
0 m²
172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 9 m² transformés; variation nette -9 m². Commerce : 9 m² issus de transformation; variation nette 9 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
9 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
172 m²
Superficie du terrain
433 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite172 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Valromey-Sur-Seran (01260). Les travaux prévoient des transformations pour 18 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 433 m².
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