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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
Valréas
Détail PC 08413819N0014
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08413819N0014 délivré le 2019/07/25 à Valreas autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 8 549 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 90 m² sur Route de Nyons. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 25 juillet 2019 par la commune de Valreas. Implanté Route de Nyons, à Valreas (84600), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 799 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 549 m².
Valreas compte 9 346 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de Nyons, Valreas (84600).
Références cadastrales : AP, 95, AP, 108, AP, 110.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC (SIREN 706720414, SIRET 70672041400038, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité VALREAS (84600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 637 m² · Surface après travaux (totale) : 8 549 m² · Variation nette totale : -88 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m² Bureaux 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² Artisanat 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m² Entrepôts 7 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 723 m² Total 8 637 m² 2 m² 0 m² 90 m² 0 m² -88 m² 8 549 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 90 m² démolis; variation nette -90 m². Artisanat : 2 m² créés; variation nette 2 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 2 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 90 m² Surface après travaux (totale) 8 549 m² Superficie du terrain 6 799 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 549 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2019/07/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08413819N0014 Code commune INSEE : 84138 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Valreas (84600). Les travaux prévoient la création de 2 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 8 549 m². Le terrain couvre 6 799 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08413819N0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11F
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
706720414
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70672041400038
Code postal du demandeur
84600
Localité du demandeur
VALREAS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
de Nyons
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Valreas
Code postal du terrain
84600
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
95
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
108
sec_cadastre3
AP
num_cadastre3
110
Superficie du terrain
6799
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
90
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8547
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
824
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
2
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
7723
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8549
Tableau des données brutes de l'autorisation.
