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Permis de construire n°PC 08413816N0017 à Valréas (84) délivré le 8 février 2017 à DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08413816N0017 délivré le 8 février 2017 par la ville de Valréas (84600), pour un projet situé Alle Georges Pompidou, VALREAS (84600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 185 m².

Programme et contexte

En juin 2016, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Alle Georges Pompidou, VALREAS (84600), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2017 par la Ville de Valréas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 731 m² dont habitation (256 m²) et locaux (475 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 232 m²
  • Surface du terrain : 18 185 m²
  • Référence cadastrale : AP 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/08
Foncier18 185 m²
Surface construite6 656 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
  • SIREN : 228400016
  • SIRET : 22840001600017
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VALREAS (84909)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 501 m²
Surface après travaux (totale) 7 232 m²
Variation nette totale 731 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 320 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 576 m²
Équipements publics 6 181 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 6 656 m²
Total 6 501 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 7 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08413816N0017
  • Code commune INSEE : 84138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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