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Permis de construire n°PC 03432420Z0007 à Valras-Plage (34) délivré le 19 mars 2021 à ARCHIPEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03432420Z0007 délivré le 19 mars 2021 par la ville de Valras-Plage (34350), pour un projet situé 1 Av des Elysees, VALRAS-PLAGE (34350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 834 m².

Programme et contexte

En août 2020, ARCHIPEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Av des Elysees, VALRAS-PLAGE (34350), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2021 par la Ville de Valras-Plage.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 7 983 m² dont habitation (6 106 m²) et locaux (1 877 m²) - détails tertiaires : bureaux 411 m², commerces 1 466 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 11 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 983 m²
  • Surface du terrain : 4 834 m²
  • Référence cadastrale : BI 13, BI 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/19
Foncier4 834 m²
Surface construite1 877 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARCHIPEL
  • SIREN : 893012443
  • SIRET : 89301244300014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LATTES (34970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 11

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 260 m²
Surface après travaux (totale) 7 983 m²
Variation nette totale 1 723 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 250 m² 6 106 m² 0 m² 250 m² 0 m² 5 856 m² 6 106 m²
Bureaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Commerces 3 630 m² 1 466 m² 0 m² 3 630 m² 0 m² -2 164 m² 1 466 m²
Entreposage / Entrepôts 2 380 m² 0 m² 0 m² 2 380 m² 0 m² -2 380 m² 0 m²
Total 6 260 m² 7 983 m² 0 m² 6 260 m² 0 m² 1 723 m² 7 983 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 6 jours.

  • Autorisation : 19 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03432420Z0007
  • Code commune INSEE : 34324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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