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Déclaration préalable n°DP 03432415Z0056 à Valras-Plage (34) non opposée le 8 mars 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03432415Z0056 délivré le 8 mars 2016 par la ville de Valras-Plage (34350), pour un projet situé 1 All Charles de Gaulle, VALRAS-PLAGE (34350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 466 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 All Charles de Gaulle, VALRAS-PLAGE (34350), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 8 mars 2016 par la Ville de Valras-Plage.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 166 m² dont habitation (0 m²) et locaux (166 m²) - détails tertiaires : commerces 83 m², hôtellerie 1 213 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 953 m²
  • Surface du terrain : 466 m²
  • Référence cadastrale : BB 74

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/08
Foncier466 m²
Surface construite1 296 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VALRAS-PLAGE (34350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 787 m²
Surface après travaux (totale) 1 953 m²
Variation nette totale 166 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m²
Commerces 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 130 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 213 m²
Total 1 787 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 953 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 mars 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03432415Z0056
  • Code commune INSEE : 34324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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