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Permis de construire à Valoreille (25190) - 366 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02558421R0002 délivré le 2022/03/21 à VALOREILLE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 173 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC BOITEUX DE MONTAIGU, le projet de locaux autorise la construction de 366 m² sur ROUTE DE SAINT LEGER. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 21 mars 2022 par la commune de VALOREILLE. Implanté ROUTE DE SAINT LEGER, à Valoreille (25190), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BOITEUX DE MONTAIGU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 366 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 55 490 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 173 m².

VALOREILLE compte 123 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE SAINT LEGER, Valoreille (25190).

Références cadastrales : ZC, 13, ZC, 88.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC BOITEUX DE MONTAIGU (SIREN 377724216, SIRET 37772421600017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité VALOREILLE (25190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 807 m² · Surface après travaux (totale) : 2 173 m² · Variation nette totale : 366 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 807 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	2 173 m²
Total	1 807 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	2 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 366 m² créés; variation nette 366 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	366 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 173 m²
Superficie du terrain	55 490 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 173 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02558421R0002
Code commune INSEE : 25584 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Valoreille (25190). Les travaux prévoient la création de 366 m²; la surface après travaux atteint 2 173 m². Le terrain couvre 55 490 m².

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2016 - DES ARGILLETS - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 02558412R0005 - nouvelle construction - 482 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Valoreille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25584
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02558421R0002
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC BOITEUX DE MONTAIGU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	377724216
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37772421600017
Code postal du demandeur	25190
Localité du demandeur	VALOREILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE SAINT LEGER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VALOREILLE
Code postal du terrain	25190
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	13
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	88
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	55490
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1807
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1807
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	366
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2173