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Permis de construire à Valoreille (25190) - 1 125 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02558419R0003 délivré le 2020/03/30 à VALOREILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 099 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC COOP AGRI FROMA FR VALOREILLE FLEURY, le projet de locaux autorise la construction de 1 125 m² sur 2 RUE DE L'EGLISE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 30 mars 2020 par la commune de VALOREILLE. Implanté 2 RUE DE L'EGLISE, à Valoreille (25190), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOC COOP AGRI FROMA FR VALOREILLE FLEURY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 125 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 250 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 330 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 98 m² d’habitation et 2 001 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 099 m².

VALOREILLE compte 123 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE, Valoreille (25190).

Références cadastrales : A, 187, A, 188, A, 189.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC COOP AGRI FROMA FR VALOREILLE FLEURY (SIREN 778355040, SIRET 77835504000016, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité VALOREILLE (25190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 255 m² · Surface après travaux (totale) : 2 099 m² · Variation nette totale : 844 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	129 m²	0 m²	0 m²	31 m²	0 m²	-31 m²	98 m²
Commerce	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Industrie	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	-74 m²	0 m²
Agricole	876 m²	1 098 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 098 m²	1 974 m²
Entrepôts	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²	0 m²	-176 m²	0 m²
Total	1 255 m²	1 125 m²	0 m²	281 m²	0 m²	844 m²	2 099 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 31 m² démolis; variation nette -31 m². Commerce : 27 m² créés; variation nette 27 m². Industrie : 74 m² démolis; variation nette -74 m². Agricole : 1 098 m² créés; variation nette 1 098 m². Entrepôts : 176 m² démolis; variation nette -176 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 125 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	31 m²
Surface après travaux (totale)	2 099 m²
Superficie du terrain	2 330 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 099 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02558419R0003
Code commune INSEE : 25584 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Valoreille (25190). Les travaux prévoient la création de 1 125 m² et des démolitions de 281 m²; la surface après travaux atteint 2 099 m². Le terrain couvre 2 330 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25584
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02558419R0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC COOP AGRI FROMA FR VALOREILLE FLEURY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778355040
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77835504000016
Code postal du demandeur	25190
Localité du demandeur	VALOREILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE L'EGLISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VALOREILLE
Code postal du terrain	25190
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	187
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	188
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	189
Superficie du terrain	2330
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	129
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	31
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	74
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	74
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	876
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1098
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	176
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	176
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2099