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Permis de construire à Valoreille (25190) - 525 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02558417R0002 délivré le 2017/07/28 à VALOREILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 810 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 525 m² sur 4 RUE DES PRES. Déposé au printemps 2017, autorisé le 28 juillet 2017 par la commune de VALOREILLE. Implanté 4 RUE DES PRES, à Valoreille (25190), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 525 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 280 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 810 m².

VALOREILLE compte 123 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DES PRES, Valoreille (25190).

Références cadastrales : ZB, 42.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VALOREILLE (25190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 285 m² · Surface après travaux (totale) : 1 810 m² · Variation nette totale : 525 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 285 m²525 m²0 m²0 m²0 m²525 m²1 810 m²
Total1 285 m²525 m²0 m²0 m²0 m²525 m²1 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 525 m² créés; variation nette 525 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée525 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 810 m²
Superficie du terrain23 280 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 810 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02558417R0002
  • Code commune INSEE : 25584 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Valoreille (25190). Les travaux prévoient la création de 525 m²; la surface après travaux atteint 1 810 m². Le terrain couvre 23 280 m².

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