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Déclaration préalable n°DP 05061520Q0062 à Valognes (50) non opposée le 17 décembre 2020 à CROSSFIT LE CONQUERANT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05061520Q0062 délivré le 17 décembre 2020 par la ville de Valognes (50700), pour un projet situé 54 Route de la Ferme - Za d’A, VALOGNES (50700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 532 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, CROSSFIT LE CONQUERANT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 54 Route de la Ferme - Za d’A, VALOGNES (50700), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 17 décembre 2020 par la Ville de Valognes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 540 m² sur une emprise foncière de 3 532 m². La surface de plancher après travaux atteint 540 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 58 m², commerces 482 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 540 m²
  • Surface du terrain : 3 532 m²
  • Référence cadastrale : ZE 58

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/12/2020
Foncier3 532 m²
Surface construite540 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CROSSFIT LE CONQUERANT
  • SIREN : 885322552
  • SIRET : 88532255200013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 93.13Z
  • Localisation du demandeur : OCTEVILLE-L'AVENEL (50630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 540 m²
Surface après travaux (totale) 540 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Commerces 0 m² 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Industrie 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² -482 m² 0 m²
Total 540 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 janvier 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05061520Q0062
  • Code commune INSEE : 50615 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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