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Manche (50)
Valognes
Détail PC 05061513Q0015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05061513Q0015 délivré le 2013/12/20 à Valognes autorise une extension de surface pour un programme de 268 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU 21 RUE DE L'EGLISE, le programme résidentiel autorise la construction de 77 m² sur 19 RUE de l eglise. Déposé en été 2013, autorisé le 20 décembre 2013 par la commune de Valognes. Implanté 19 RUE de l eglise, à Valognes (50700), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU 21 RUE DE L'EGLISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 161 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 51 m² d’habitation et 217 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 268 m².
Valognes compte 6 791 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 19 RUE de l eglise, Valognes (50700).
Références cadastrales : AO, 799, AO, 798, AO, 786.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU 21 RUE DE L'EGLISE (SIREN 402770093, SIRET 40277009300019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Valognes (50700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 268 m² · Variation nette totale : 77 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m² Commerce 191 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 217 m² Total 191 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 268 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 51 m² créés; variation nette 51 m². Commerce : 26 m² créés; variation nette 26 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 77 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 268 m² Superficie du terrain 1 161 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 268 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/12/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05061513Q0015 Code commune INSEE : 50615 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Valognes (50700). Les travaux prévoient la création de 77 m²; la surface après travaux atteint 268 m². Le terrain couvre 1 161 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50615
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05061513Q0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU 21 RUE DE L'EGLISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
402770093
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40277009300019
Code postal du demandeur
50700
Localité du demandeur
Valognes
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de l eglise
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Valognes
Code postal du terrain
50700
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
799
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
798
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
786
Superficie du terrain
1161
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
51
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
191
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
26
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
268
Tableau des données brutes de l'autorisation.
