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Permis de construire n°PC 05158816E0002 à Valmy (51) délivré le 5 septembre 2016 à EARL BONTEMPS CHRISTOPHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05158816E0002 délivré le 5 septembre 2016 par la ville de Valmy (51800), pour un projet situé 5 Rue Andre Procureur, VALMY (51800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 601 m².

Programme et contexte

En août 2016, EARL BONTEMPS CHRISTOPHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue Andre Procureur, VALMY (51800), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2016 par la Ville de Valmy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 720 m² dont habitation (0 m²) et locaux (720 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 190 m²
  • Surface du terrain : 9 601 m²
  • Référence cadastrale : AB 228, AB 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/09/2016
Foncier9 601 m²
Surface construite2 090 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL BONTEMPS CHRISTOPHE
  • SIREN : 433213881
  • SIRET : 43321388100017
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : VALMY (51800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juillet 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05158816E0002
  • Code commune INSEE : 51588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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