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Permis de construire à Valmeinier (73450) - 639 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07330717R1005 délivré le 2018/02/15 à Valmeinier autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 098 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VALMEINIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 639 m² sur Le Chef-Lieu. Déposé en hiver 2017, autorisé le 15 février 2018 par la commune de Valmeinier. Implanté Le Chef-Lieu, à Valmeinier (73450), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VALMEINIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 639 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 248 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 098 m².

Valmeinier compte 572 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Chef-Lieu, Valmeinier (73450).

Références cadastrales : B, 2034, B, 1286, B, 1285.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VALMEINIER (SIREN 217303072, SIRET 21730307200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Valmeinier (73450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 707 m² · Surface après travaux (totale) : 1 098 m² · Variation nette totale : 391 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	707 m²	639 m²	0 m²	248 m²	0 m²	391 m²	1 098 m²
Total	707 m²	639 m²	0 m²	248 m²	0 m²	391 m²	1 098 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 639 m² créés, 248 m² démolis; variation nette 391 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	639 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 098 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 098 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07330717R1005
Code commune INSEE : 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Valmeinier (73450). Les travaux prévoient la création de 639 m² et des démolitions de 248 m²; la surface après travaux atteint 1 098 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - 0733072501001 - nouvelle construction - 153 m² Entrepôt
2024 - 07330724R1001 - nouvelle construction - 2 785 m² Habitation
2024 - du Crey du Quart - extension de surface sans transformation - 6 315 m² Hébergement hôtelier
2024 - 07330724R1004 - nouvelle construction - 108 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - du Mont-Thabor - extension de surface sans transformation - 1 227 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - des Murettes - extension de surface sans transformation - 288 m² Hébergement hôtelier
2023 - de la Sandonniere - nouvelle construction - 155 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de la Chenalette - nouvelle construction - 19 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Valmeinier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73307
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07330717R1005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-15
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VALMEINIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217303072
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21730307200011
Code postal du demandeur	73450
Localité du demandeur	Valmeinier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Chef-Lieu
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Valmeinier
Code postal du terrain	73450
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2034
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1286
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1285
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	707
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	639
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	707
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	639
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	248
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1098