← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vallouise-Pelvoux

Permis de construire à Vallouise-Pelvoux (05340) - 113 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00510119H0001 délivré le 2019/05/05 à Vallouise-Pelvoux autorise une construction neuve pour un programme de 196 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 196 m² sur Lieu-dit la Croix Rouge - Pelvoux. Déposé en hiver 2019, autorisé le 5 mai 2019 par la commune de Vallouise-Pelvoux. Implanté Lieu-dit la Croix Rouge - Pelvoux, à Vallouise-Pelvoux (05340), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de la Croix Rouge - Pelvoux.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 40 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 743 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 83 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 196 m².

Vallouise-Pelvoux compte 1 132 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la Croix Rouge - Pelvoux, Vallouise-Pelvoux (05340).

Références cadastrales : E, 674, E, 975, E, 685.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vallouise-Pelvoux (05340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : 156 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Agricole	40 m²	83 m²	0 m²	40 m²	0 m²	43 m²	83 m²
Total	40 m²	196 m²	0 m²	40 m²	0 m²	156 m²	196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 113 m² créés; variation nette 113 m². Agricole : 83 m² créés, 40 m² démolis; variation nette 43 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	196 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	196 m²
Superficie du terrain	5 743 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite196 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00510119H0001
Code commune INSEE : 05101 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vallouise-Pelvoux (05340). Les travaux prévoient la création de 196 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 5 743 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vallouise-Pelvoux (05340)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - route de Gyr - extension de surface sans transformation - 337 m² Commerce
2022 - 00510122H0006 - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 00510121H0024 - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Col de l Eychauda - nouvelle construction - 29 m² Industrie
2020 - 00510120H0006 - extension de surface sans transformation - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 00510120H0023 - nouvelle construction - 210 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 00510120H0012 - nouvelle construction - 210 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 00510120H0011 - nouvelle construction - 262 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Vallouise-Pelvoux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00510119H0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	05340
Localité du demandeur	Vallouise-Pelvoux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	la Croix Rouge - Pelvoux
Localité du terrain	Vallouise-Pelvoux
Code postal du terrain	05340
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	674
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	975
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	685
Superficie du terrain	5743
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	113
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	40
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	83
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	40
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	196