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Permis de construire n°PC 04914415N0157 à Vallons-de-l'Erdre (44) délivré le 2 décembre 2015 à ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04914415N0157 délivré le 2 décembre 2015 par la ville de Vallons-de-l'Erdre (44540), pour un projet situé Rd 19, FREIGNE (49440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 432 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd 19, FREIGNE (49440), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2015 par la Ville de Vallons-de-l'Erdre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 249 m² sur une emprise foncière de 9 432 m². La surface de plancher créée atteint 54 m² - détails tertiaires : industrie 249 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 249 m²
  • Surface du terrain : 9 432 m²
  • Référence cadastrale : A 466, A 469

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/12/2015
Foncier9 432 m²
Surface construite249 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
  • SIREN : 444608442
  • SIRET : 44460844209076
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.13Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-HERBLAIN (44800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 195 m²
Surface après travaux (totale) 249 m²
Variation nette totale 54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 195 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 249 m²
Total 195 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04914415N0157
  • Code commune INSEE : 44180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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